Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement - Cycle 17

Depuis 16 ans, le CAUE de Haute-Savoie organise trois fois par an des rencontres dédiées aux professionnels de l’urbanisme, élus, et associations. Ces rendez-vous, qui se tiennent en novembre, mars et juin, permettent de passer en revue les textes et jurisprudences récents, notamment issus des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation.

Les thématiques traitées sont variées et couvrent des sujets d'actualité tels que :

• La règlementation relative au zéro artificialisation nette

• Le déploiement de la règlementation relative aux énergies renouvelables

• Les règles relatives au droit des sols

• Les évolutions en matière de logement, d'habitat et de construction

• Les évolutions touchant aux documents d'urbanisme (Règlement, OAP, servitudes…)

• La réglementation en matière environnementale et d'espaces protégées

Au-delà de la transmission des connaissances, ces sessions sont l'occasion d’engager des discussions sur l’évolution des territoires, de renforcer les liens entre acteurs locaux et de découvrir des outils ou des processus de travail pour améliorer les pratiques au quotidien.