Thématique : Urbanisme

Formation : Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire – Niveau 2

Évaluation

Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...

Session du Mercredi 1er juin 2022, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie

Dossier suivi par : Sylvaine Corbin
Durée : 1 jour - 7 heures 30
Nombre d'inscrits : 6
Nombre d'apprenants : 6

Pertinence

18.5 / 20

Transfert sur le lieu de travail

18 / 20

Déroulement

19 / 20

Animation

18.5 / 20

Organisation

19 / 20

Score de la session

18.5 / 20

Score général de la formation, toutes sessions confondues

18.5 / 20

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Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

L’aménagement du territoire représente un enjeu important de la Haute-Savoie, soumise à une importante pression foncière induite par son attractivité économique, touristique et son cadre de vie. L’urbanisme est la discipline de l’organisation des territoires. Les élus locaux, au sein des communes et des communautés de communes, sont responsables des orientations urbaines et de la gestion qui engagent l’évolution des paysages urbains, agricoles et naturels des espaces qu’ils administrent. Pour être en mesure d’assumer ses responsabilités juridiques et proposer un cadre vertueux, maîtrisé et cohérent de son territoire, il apparaît nécessaire que chaque élu dispose de connaissances renforcées en matière d’urbanisme. Les équipes, à mi-mandat, conduisent leur projet de territoire ; celui-ci doit pouvoir s’engager dans le respect de la loi et d’une bonne maîtrise des outils techniques, culturels et juridiques à leur disposition.

Programme

Matin : Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire

  • Le PLU comme outil au service du projet de territoire
    −comment le projet de territoire nourrit le PLU ?
    −les enjeux du PLU post loi Grenelle/ALUR et loi Climat et Résilience (août 2022) : climatisation du PLU, enjeux sur les sols urbains, nouvelle approche territoriale…
  • La boîte à outils « PLU » mobilisable pour un projet adapté et qualitatif
    −les différentes orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et leurs évolutions : études de cas concrets
    −les mesures conservatoires pour agir sur une évolution rapide de contexte et reprendre le temps du projet urbain
  • Les outils financiers au service de l’aménagement : taxe d’aménagement majorée, projet urbain partenarial… pour financer les équipements publics généraux mais aussi les travaux de renouvellement urbain, les espaces publics, et améliorer la qualité du cadre de vie et la biodiversité

Après-midi : Le maire et le droit des sols

  • Connaître les différentes autorisations :
    −quand faut-il une autorisation ? quelles sont les principales autorisations et leur champ d’application ? pour quels travaux ?
    −les établissements recevant du public (ERP)
    −seuil du recours à l’architecte/professionnel du paysage (PC, PA) et le « volet paysager » des autorisations
  • Comment appréhender un projet en tant qu’élu ?
    − les caractéristiques d’un projet réussi et attentionné à l’environnement, au paysage et aux alentours
    −les outils de vigilance : ce qu’il faut faire/éviter
    −méthodes d’appréciation du projet
    −vers un urbanisme négocié
    −contentieux pénal (action communale)
    −outils pour lutter contre les fraudes
    −surveillance des projets après autorisation
    −responsabilité des élus
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Agents des collectivités : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme

Objectifs

1

Apporter des connaissances renforcées en matière de droit de l’urbanisme

2

Mieux comprendre le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire

3

Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme

Compétences développées

1

Mettre en oeuvre les outils de base pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel

2

Agir sur son territoire en termes d’enjeux et de stratégies

3

Prendre en compte la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLU/PLUi)

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Cas concrets

3

Séquences participatives

Formateur

  • Sylvaine Corbin  : urbaniste, Caue

Intervenants

  • Ségolène Cognat : avocate au Barreau de Grenoble, professeure associée à l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine
  • Sabine Bertrand : responsable du service urbanisme de la communauté de communes du Bugey Sud (01), formatrice CNFPT, ancienne instructrice ADS Grand Annecy

Participation demandée : 250,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 250,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Mercredi 1er juin 2022, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie

    Présentiel

    Adresse : 28 avenue de France 74000 Annecy