Thématique : Urbanisme

Thématique secondaire : Environnement - Énergie - Climat

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 14

Formation en présentiel

Elephant at sunset
© CAUE 74

La formation en quelques mots :

Depuis 12 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie... à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN, loi Climat et résilience, urbanisme financier, réécriture du règlement de PLU, évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, sursis à statuer, évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressources en eau... L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires et "faire réseaux".

Programme

Séance 1

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2023 et fin octobre 2023

Séance 2

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début novembre 2023 et fin février 2024

Séance 3

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre mars et juin 2024

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs
  • Acteurs professionnels : géomètres, juristes, urbanistes
  • Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti

Objectifs

1

Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative

2

Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles

3

Intégrer un réseau d’acteurs

Compétences développées

1

Intégrer les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice d’un projet urbain de qualité

2

Mobiliser l’interprétation des textes dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme

3

Faire converger les documents d’urbanisme et les règlements vers une gestion paisible, équilibrée et cohérente du projet de territoire

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges autour de situations vécues sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement, les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine, etc.

3

Document remis en séance

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenant

  • Candice Philippe : avocate spécialisée en droit public

Tarif : 550,00 €

  • Frais pédagogiques (les 3 demi-journées) non assujettis à la TVA : 450,00€
  • Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€

Prochaines sessions

  • Jeudis 9 novembre 2023, février/mars (date à confirmer) et 27 juin 2024 pour le groupe 1, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée :

    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 09/11/23
    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le ??/03/24
    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 27/06/24

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 15/09/2023

    Pré-inscription

  • Jeudis 9 novembre 2023, février/mars (date à confirmer) et 27 juin 2024 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée :

    • 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le 09/11/23
    • 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le ??/03/24
    • 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le 27/06/24

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 15/09/2023

    Pré-inscription

  • vendredis 10 novembre 2023, février/mars (date à confirmer) et 28 juin 2024 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée :

    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 10/11/23
    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le ??/03/24
    • 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 28/06/24

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 15/09/2023

    Pré-inscription