Thématique : Urbanisme
Thématique secondaire : Environnement - Énergie - Climat
Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 14
La formation en quelques mots :
Depuis 12 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie... à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN, loi Climat et résilience, urbanisme financier, réécriture du règlement de PLU, évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, sursis à statuer, évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressources en eau... L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires et "faire réseaux".
Programme
Séance 1
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2023 et fin octobre 2023
Séance 2
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début novembre 2023 et fin février 2024
Séance 3
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre mars et juin 2024
Publics
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs
- Acteurs professionnels : géomètres, juristes, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
- Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
Objectifs
Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
Intégrer un réseau d’acteurs
Compétences développées
Intégrer les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice d’un projet urbain de qualité
Mobiliser l’interprétation des textes dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme
Faire converger les documents d’urbanisme et les règlements vers une gestion paisible, équilibrée et cohérente du projet de territoire
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Échanges autour de situations vécues sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement, les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine, etc.
Document remis en séance
Formateur
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Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
Intervenant
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Candice Philippe : avocate spécialisée en droit public
Participation demandée : 550,00 €
- Frais pédagogiques (les 3 demi-journées) non assujettis à la TVA : 450,00€
- Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€
Sessions complètes ou terminées
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Jeudis 9 novembre 2023, 7 mars 2024 et 27 juin 2024 pour le groupe 1, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
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Jeudis 9 novembre 2023, 7 mars 2024 et 27 juin 2024 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
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vendredis 10 novembre 2023, 08 mars 2024 et 28 juin 2024 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy