Thématique : Urbanisme

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15

Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

Depuis 14 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin).

Les thématiques abordées : les lois Climat et résilience – ZAN – APER (EnR) – Industrie verte – Habitat-logement – fiscalité – documents et règles d’urbanisme – autorisations du droit des sols (ADS) – évolutions environnementales – importance du projet urbain et de territoire – adaptation au changement climatique – bâtiments performants – évolutions jurisprudentielles des OAP – mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…) – densification des zones urbaines – friches – EBC, ER, SUP – voies publiques – évaluation environnementale – ressource en eau…

L’actualité juridique devient prétexte pour engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires, « faire réseau » et trouver des voies de progrès et des outils dans nos actions au quotidien.

Programme

Séance 1
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2024 et fin octobre 2024

Séance 2
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début novembre 2024 et fin février 2025

Séance 3
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début mars et fin juin 2025

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la culture et de la recherche : universitaires
  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs, opérateurs du logement social, promoteurs immobiliers
  • Acteurs professionnels : architectes, avocats, géomètres, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs de la construction, ingénieurs du foncier, ingénieurs du paysage, juristes, notaires, urbanistes
  • Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
  • Membres de collectifs : associations

Objectifs

1

Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative

2

Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles

3

Intégrer un réseau d’acteurs

Compétences développées

1

Intégrer les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice d’un projet urbain de qualité

2

Mobiliser l’interprétation des textes (jurisprudence) dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme

3

Faire converger les documents d’urbanisme et les règlements vers une gestion paisible, équilibrée et cohérente du projet de territoire

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges et retours d’expériences sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement et les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenant

  • Candice Philippe : avocate

Participation demandée : 550,00 €

  • Frais pédagogiques non assujettis à la TVA : 450,00€
  • Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 1 , CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

  • Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

  • Vendredis 8 novembre 2024, 14 mars et 27 juin 2025 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy