Thématique : Urbanisme
Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15
Évaluation
Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...
Session du Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 1 , CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 3 demi-journées (12h)
Nombre d'inscrits : 25
Nombre d'apprenants : 15
Pertinence
17.5 / 20
Transfert sur le lieu de travail
16.5 / 20
Déroulement
19 / 20
Animation
19.5 / 20
Organisation
19.5 / 20
Score de la session
18.5 / 20
Session du Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 3 demi-journées (12h)
Nombre d'inscrits : 26
Nombre d'apprenants : 26
Pertinence
18 / 20
Transfert sur le lieu de travail
16.5 / 20
Déroulement
18.5 / 20
Animation
19 / 20
Organisation
19 / 20
Score de la session
18 / 20
Session du Vendredis 8 novembre 2024, 14 mars et 27 juin 2025 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 3 demi-journées (12h)
Nombre d'inscrits : 24
Nombre d'apprenants : 24
Pertinence
18.5 / 20
Transfert sur le lieu de travail
17.5 / 20
Déroulement
19 / 20
Animation
19 / 20
Organisation
19 / 20
Score de la session
18.5 / 20
Score général de la formation, toutes sessions confondues
18.333333333333 / 20
La formation en quelques mots :
Depuis 14 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin).
Les thématiques abordées : les lois Climat et résilience – ZAN – APER (EnR) – Industrie verte – Habitat-logement – fiscalité – documents et règles d’urbanisme – autorisations du droit des sols (ADS) – évolutions environnementales – importance du projet urbain et de territoire – adaptation au changement climatique – bâtiments performants – évolutions jurisprudentielles des OAP – mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…) – densification des zones urbaines – friches – EBC, ER, SUP – voies publiques – évaluation environnementale – ressource en eau…
L’actualité juridique devient prétexte pour engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires, « faire réseau » et trouver des voies de progrès et des outils dans nos actions au quotidien.
Programme
Séance 1
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2024 et fin octobre 2024
Séance 2
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début novembre 2024 et fin février 2025
Séance 3
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début mars et fin juin 2025
Publics
- Acteurs de la culture et de la recherche : universitaires
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs, opérateurs du logement social, promoteurs immobiliers
- Acteurs professionnels : architectes, avocats, géomètres, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs de la construction, ingénieurs du foncier, ingénieurs du paysage, juristes, notaires, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
- Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
- Membres de collectifs : associations
Objectifs
Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
Intégrer un réseau d’acteurs
Compétences développées
Intégrer les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice d’un projet urbain de qualité
Mobiliser l’interprétation des textes (jurisprudence) dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme
Faire converger les documents d’urbanisme et les règlements vers une gestion paisible, équilibrée et cohérente du projet de territoire
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Échanges et retours d’expériences sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement et les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine
Formateur
-
Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
Intervenant
-
Candice Philippe : avocate
Participation demandée : 550,00 €
- Frais pédagogiques non assujettis à la TVA : 450,00€
- Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€
Sessions complètes ou terminées
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Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 1 , CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
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Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
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Vendredis 8 novembre 2024, 14 mars et 27 juin 2025 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy