Thématique : Urbanisme

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15

La formation en quelques mots :

Depuis 14 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin).

Les thématiques abordées : les lois Climat et résilience – ZAN – APER (EnR) – Industrie verte – Habitat-logement – fiscalité – documents et règles d’urbanisme – autorisations du droit des sols (ADS) – évolutions environnementales – importance du projet urbain et de territoire – adaptation au changement climatique – bâtiments performants – évolutions jurisprudentielles des OAP – mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…) – densification des zones urbaines – friches – EBC, ER, SUP – voies publiques – évaluation environnementale – ressource en eau…

L’actualité juridique devient prétexte pour engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires, « faire réseau » et trouver des voies de progrès et des outils dans nos actions au quotidien.

Programme

Publics

Acteurs de la culture et de la recherche : universitaires
Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs, opérateurs du logement social, promoteurs immobiliers
Acteurs professionnels : architectes, avocats, géomètres, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs de la construction, ingénieurs du foncier, ingénieurs du paysage, juristes, notaires, urbanistes
Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
Membres de collectifs : associations

Objectifs

Compétences développées

Méthodes et outils pédagogiques

Formateur

Intervenant

Participation demandée : 550,00 €

Sessions complètes ou terminées

Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 1 , CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

Présentiel

Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

Présentiel

Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Vendredis 8 novembre 2024, 14 mars et 27 juin 2025 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

Présentiel

Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy