Thématique : Environnement - Énergie - Climat

Formation : Ancrer l’objectif ZAN dans les politiques et les projets publics

La formation en quelques mots :

L’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, confirmé dans la loi Climat et résilience en 2021, puis précisé par la loi ZAN de 2023, rebat les cartes de l’aménagement des territoires. Faire mieux avec moins : moindre artificialisation et renaturation passeront par une rationalisation de la consommation d’espace.

Si l’objectif ZAN commence aujourd’hui à faire consensus dans ses finalités premières, il continue de défier les pratiques de planification et d’aménagement, d’autant plus en Haute-Savoie, où les besoins sont encore soutenus pour accueillir l’évolution démographique.

Après une première journée de formation (le 19 mars 2024) permettant de découvrir les enjeux et les outils au service de la sobriété foncière, cette seconde journée propose de décrypter la traduction opérationnelle de l‘objectif ZAN dans les politiques publiques d’aménagement. Planification, anticipation, stratégie foncière, écologisation de l’aménagement… experts et témoins sont réunis pour donner les clés de la mise en œuvre d’une stratégie ZAN en faveur de l’aménagement durable de nos territoires.

Programme

Comment mettre en œuvre une stratégie ZAN ?

Inscrire une trajectoire ZAN dans les documents de planification et les logiques d’aménagement

Rappel du cadre réglementaire et des prochaines échéances
Articulation et hiérarchie des normes
Ecrire son document d’urbanisme intégrant le ZAN
La nécessaire réévaluation des actes de la chaîne de l’aménagement

Ancrer le ZAN dans les politiques et les projets publics : exemples et boîte à outils

Mener une stratégie foncière anticipatrice et transversale pour répondre aux enjeux de préservation des ressources, et notamment foncière
Quelles conditions de faisabilité opérationnelle pour des projets s’inscrivant dans la trajectoire ZAN

Témoignages et exemples

Jean-François Nau, directeur général délégué, bureau d’études EODD

« Le scoring environnemental à l’appui du ZAN » : retour d’expérience du bureau d’études EODD sur la mission d’accompagnement de la communauté de communes de Coëvrons dans le cadre de l’AMI de l’ADEME « Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.

Sébastien Javogues, Président et Axelle Egon, chargée de mission aménagement du territoire et solidarités, communauté de communes Arve et Salève

Une stratégie démographique et d’aménagement anticipatrice, prenant en compte l’objectif ZAN au travers de l’élaboration du PLH et des outils mis à dispositions des communes pour leur PLH : étude détaillée des gisements fonciers en vue de l’élaboration du PLH et étude de la trajectoire de consommation foncière et de renaturation à l’horizon 2050.

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Chloé Malié Marsh • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

Acteurs professionnels : ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du foncier, urbanistes
Agents des collectivités : en charge de l'aménagement, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification
Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification

Objectifs

Contextualiser les enjeux de l’objectif "zéro artificialisation nette des sols"

Suivre l'actualité réglementaire lié à l'objectif "zéro artificialisation nette des sols"

Ancrer le ZAN dans les politiques et les projets publics

Compétences développées

Maîtriser les enjeux et problématiques de l’objectif "zéro artificialisation nette des sols"

Mobiliser les outils et évolutions règlementaires pour contribuer à l’objectif "zéro artificialisation nette des sols"

Intégrer une trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme et la stratégie d’aménagement

Méthodes et outils pédagogiques

Présentations

Travail en ateliers

Témoignages

Formateur

Chloé Malié Marsh : Ingénieure en environnement et urbanisme, CAUE

Intervenants

Sylvaine Corbin : Urbaniste CAUE
François Déalle-Facquez : Géographe et urbaniste, directeur d'études, Coopérative Acadie
Eloïs Divol : Responsable du service aménagement, risques, Direction départementale des Territoires de Haute Savoie
Olivier Blanquet : Urbaniste, EPF de Haute Savoie