Thématique : Urbanisme

Formation : Évolution des espaces habités : comprendre, anticiper, agir pour préparer un projet urbain serré et ambitieux

Formation en présentiel - Formation en intra possible


Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

Les communes sont confrontées à une forte densification de leurs territoires sous l’effet de documents d’urbanisme vertueux (sobriété foncière, enjeu du zéro artificiel net ZAN), mais aussi d’une valeur foncière élevée. Or, la maîtrise du développement semble parfois échapper à tout contrôle suite à des opérations de renouvellement urbain et de densification peu anticipées par le PLU (collectifs sur des secteurs pavillonnaires, détachement foncier opportuniste, division de corps de bâtiments anciens en plusieurs logements, démolition…).

Venez faire le point sur les outils de la division foncière dans une optique de qualité, comprendre les mécanismes de la mutation foncière, mais aussi décortiquer les outils mobilisables du PLU en matière d’autorisation, outils de police du maire, et autres outils de projet. Il s’agit de se mobiliser autour du projet de territoire pour fabriquer les espaces et les bâtiments à vivre de demain.

Programme

Journée 1 : comprendre les enjeux de l’évolution des espaces habités et appréhender les outils du droit des sols en matière de division foncière
1. Enjeux à l’oeuvre sur les espaces déjà urbanisés à travers deux retours d’expériences
2. Les outils de la division foncière : nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés, nécessité ou pas d’une autorisation d’urbanisme, à quel moment divise-t-on ? L’échelle d’application des règles d’urbanisme, avantages, inconvénients…
3. ZAC et divisions primaires, lotissement (DP/PA), PC valant division (PCVD), PC groupé, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), certificat d’urbanisme (CU)

Journée 2 : connaître les outils mobilisables en matière de planification et de montage de projets urbains pour fabriquer des espaces à vivre
1. Les mécanismes économiques et sociaux de la mutation foncière (dynamique participative)
2. Les différents scénarios de la mutation à l’oeuvre aujourd’hui
3. L’enjeu de la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des projets
4. Les outils de projet en matière de :
• Planification, conservatoire ou foncier
• Police du maire, droit des sols et accompagnement de projets ou, pour mieux encadrer la qualité : les classiques et ceux relevant de la fiscalité et de la prospective urbaine

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers
  • Acteurs professionnels : architectes, ingénieurs du paysage, notaires, urbanistes
  • Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
  • Élus

Objectifs

1

Appréhender les enjeux en cours dans les zones urbaines en termes de densification de l’espace habité

2

Identifier et comprendre les stratégies issues des différents outils de la division parcellaire

3

Adapter les principaux outils de la planification, du projet urbain et du droit des sols, du montage opérationnel au service de projets paisibles, qualitatifs et respectueux du cadre de vie et en harmonie avec l’environnement

Compétences développées

1

Caractériser les évolutions urbaines, paysagères, architecturales, environnementales et sociales pour mon territoire ou ma commune

2

Expérimenter et pratiquer les outils au service de la division foncière et accompagner la densification

3

Concevoir des stratégies réglementaires et opérationnelles pour piloter l’évolution des espaces habités

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Retours d’expériences sur les Savoies

3

Ateliers participatifs

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenants

  • Sarah Cohen : urbaniste programmiste promoteur, Programmes-Urbains
  • Nicolas Fillardet : consultant, formateur en urbanisme-droit des sols

Participation demandée : 600,00 €

  • Frais pédagogiques (les 2 journées, repas non compris) non assujettis à la TVA : 600,00€

Prochaines sessions

  • Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 9h00-12h30 / 14h00-17h30 - 2 jours (14h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 01/03/2024

  • Mardi 24 septembre et jeudi 3 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 9h00-12h30 / 14h00-17h30 - 2 jours (14h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 30/08/2024