Thématique : Paysage - Biodiversité
Formation : Se signaler en Haute-Savoie : enseignes et devantures, actualités récentes et transfert de compétences
Évaluation
Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...
Session du Mardi 8 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 1 journée - 7,5 heures
Nombre d'inscrits : 8
Nombre d'apprenants : 7
Pertinence
19 / 20
Transfert sur le lieu de travail
17 / 20
Déroulement
19 / 20
Animation
19 / 20
Organisation
19 / 20
Score de la session
18.5 / 20
Score général de la formation, toutes sessions confondues
18.5 / 20
La formation en quelques mots :
La Haute-Savoie est reconnue pour ses paysages exceptionnels et son dynamisme économique. Exercer une activité, commercer s’accompagne de la volonté de se signaler, de se faire connaître. Par la création d’une devanture commerciale, la pose d’une enseigne, commerçants et artisans participent à l’animation urbaine. Porteuse d’attractivité et d’identité, l’enseigne peut mettre en valeur une activité autant qu’un lieu ou une architecture. Mais elle peut aussi le dégrader ou le banaliser. La multiplication des panneaux publicitaires ainsi que celle d’enseignes bâclées nuisent à la lisibilité des activités et génèrent une pollution visuelle peu favorable au développement d’un cadre de vie soigné. La formation propose de faire le point en matière d’enseignes commerciales, sur le transfert de la compétence au profit des maires ou présidents d’EPCI opérée au 1er janvier 2024, et sur les actualités récentes.
Programme
1. Le vocabulaire architectural de l’enseigne, et les recommandations pour les commerces en rez-de-chaussée et en zone d’activités, les enseignes isolées
2. Retour d’expérience d’une commune haut-savoyarde sur son centre-ville
3. Rappel des notions de base de l’affichage publicitaire (enseigne, pré-enseigne et publicité)
4. Le régime de l’enseigne et les moyens pour intervenir pour assurer la protection et la mise en valeur des espaces commerciaux
5. La procédure légale d’installation d’enseignes dans certaines situations
6. La décentralisation du pouvoir de police au 1er janvier 2024 (loi Climat et résilience) : état des lieux, questionnements depuis la prise de compétence
7. La possibilité de contrôle préalable et les moyens d’intervention en cas d’infraction
8. Ateliers participatifs : analyse des situations réelles et cas concrets tout au long de la journée de formation
Publics
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers, aménageurs, constructeurs
- Acteurs professionnels : architectes, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du paysage, juristes, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'affichage publicitaire, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, instructeurs du droit des sols
- Élus : en charge de l'affichage publicitaire, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable
- Membres de collectifs : associations
Objectifs
Appréhender la notion de qualité d’enseigne dans un commerce en centreville ou en zone d’activités ou dans le cas d’une enseigne isolée
Intégrer des éléments de compréhension récents dans la mise en oeuvre du droit environnemental de l’affichage publicitaire et du transfert de compétence
Sensibiliser sur la nécessité d’harmoniser l’aspect des commerces avec le patrimoine bâti et paysager en respectant «l’esprit des lieux»
Compétences développées
Acquérir un vocabulaire architectural propre à l’affichage publicitaire
Mettre en oeuvre les outils du droit de l’environnement pour agir efficacement sur la qualité des enseignes
Mobiliser efficacement l’instruction des autorisations préalables et la démarche de la mise en demeure administrative
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Échanges
Ateliers participatifs
Formateur
-
Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
Intervenant
-
Jean-Philippe Strebler : urbaniste opqu, juriste, maître de conférences en droit public (urbanisme- environnement) associé à l’université de Strasbourg (IEP)
Participation demandée : 300,00 €
- Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 300,00€
Sessions complètes ou terminées
-
Mardi 8 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
