Thématique : Urbanisme
Face aux défis actuels de sobriété foncière, d’efficience urbaine et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), les villages, les villes, les stations de montagne doivent anticiper des transformations majeures. La pression pour densifier, tout en respectant les objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), impose des choix complexes. Toutefois, cette maîtrise échappe souvent aux acteurs locaux, confrontés à des projets de densification non anticipés (division parcellaire, renouvellement urbain mal encadré, etc.). Nous vous proposons une formation dédiée pour réfléchir à des stratégies innovantes conciliant densification, préservation et qualité de vie durable, tout en réaffirmant l’importance du vivre ensemble.
Journée 1 : Comprendre les enjeux de l’évolution des espaces habités et appréhender les outils du droit des sols en matière de division foncière
1. Un contexte de densification nécessaire mais mal maîtrisé.
2. Mécanismes et scénarios économiques et sociaux de la mutation foncière.
3. Séquence participative
4. Nouveau régime de réaménagement urbain : les lois Climat et résilience & ZAN / vers une redirection urbaine.
5. Les outils de la division foncière : nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés, nécessité ou pas d’une autorisation d’urbanisme, à quel moment divise-t-on ? L’échelle d’application des règles d’urbanisme, avantages, inconvénients…
6. ZAC et divisions primaires, lotissement (DP/PA), PC valant division (PCVD), PC groupé, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), certificat d’urbanisme (CU)
Journée 2 : Connaître les outils mobilisables en matière de planification, autorisations et, de montages de projets urbains.
1. Témoignage de M. Hubert DIDIER-LAURENT, maire adjoint de la commune-station de montagne de TIGNES (Savoie)
2. L’enjeu de la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des projets
2.1. Les outils de projet en matière de :
• Planification (PLU/PLUi), conservatoire (Périmètre de gel, d’études…) ou foncier
• Police du maire, droit des sols
• Montage d’opérations à travers des cas concrets réalisés sur les Savoie dont pico promotion
Diagnostiquer les enjeux de la densification dans les zones urbaines et leurs impacts sur l’espace habité
Identifier et maîtriser les stratégies liées aux différents outils de division parcellaire
Intégrer les outils de planification, de projet urbain et de droit des sols pour concevoir des projets harmonieux, de qualité, respectueux du cadre de vie et de l’environnement
Caractériser les évolutions urbaines, paysagères, architecturales, environnementales et sociales pour mon territoire ou ma commune
Expérimenter et pratiquer les outils au service de la division foncière et accompagner la densification
Concevoir des stratégies réglementaires et opérationnelles pour piloter l’évolution des espaces habités
Exposés
Retours d’expériences sur le territoire des Savoie
Ateliers participatifs
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy