Thématique : Urbanisme

Formation : Urbanisme – perfectionnement

Formation en présentiel

Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

La gestion du territoire constitue un enjeu majeur en Haute-Savoie, soumise à une forte pression. L’urbanisme, qui consiste à organiser les espaces, joue un rôle clé dans cette dynamique. Les élus locaux, à l’échelle des communes et des communautés de communes, sont chargés de définir les orientations en matière d’urbanisme et de gérer les évolutions des paysages urbains, agricoles et naturels de leur territoire. Avec l’intégration de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), il devient primordial de concilier développement et préservation des espaces naturels. Pour assurer ses responsabilités légales et proposer un cadre harmonieux, structuré et en adéquation avec les enjeux locaux, il est essentiel que chaque élu renforce ses compétences en urbanisme. Les équipes doivent mener leurs projets territoriaux dans le respect de la législation, tout en atteignant les objectifs du ZAN, et avec une maîtrise des outils techniques,culturels et juridiques à leur disposition.

Programme

Matin : Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire
1. Le PLU comme outil au service du projet de territoire :
comment le projet de territoire nourrit le PLU ? Les enjeux
du PLU post loi Grenelle/ALUR, lois Climat et Résilience
et ZAN * (aout 2021-juillet 2023) : climatisation du PLU,
enjeux sur les sols urbains, nouvelle approche territoriale,
compensation…
2. La boîte à outils « PLU » mobilisable pour
un projet adapté et qualitatif : les différentes
orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
et leurs évolutions : études de cas concrets / mesures
conservatoires pour agir sur une évolution rapide de
contexte et reprendre le temps du projet urbain
3. Les outils financiers au service de l’aménagement :
taxe d’aménagement majorée (TAM), projet urbain partenarial
(PUP)… pour financer les équipements publics généraux,
les travaux de renouvellement urbain, les espaces publics,
et améliorer la qualité du cadre de vie et la biodiversité

Après-midi : Le maire et le droit des sols
1. Connaître les différentes autorisations :
quand faut-il une autorisation ? Quelles sont
les principales autorisations et leur champ d’application ?
Pour quels travaux ?
• Les établissements recevant du public (ERP)
• Seuil du recours à l’architecte, au professionnel du paysage
(PC, PA), et « volet paysager » des autorisations
2. Comment appréhender un projet en tant qu’élu ?
Les caractéristiques d’un projet réussi et attentionné :
vers un urbanisme négocié
3. Contentieux pénal (action communale) :
lutter contre les fraudes, surveiller, contrôler les projets
après autorisation, responsabilité

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin - 04 50 88 21 10 - amenagement@caue74.fr

Publics

  • Agents des collectivités : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge du développement durable
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge du développement durable

Objectifs

1

Apporter des connaissances renforcées en matière de droit de l’urbanisme

2

Mieux comprendre le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire

3

Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme

Compétences développées

1

Mettre en œuvre les outils de base pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel

2

Agir sur son territoire en termes d’enjeux, de stratégies de sobriété foncière et d’efficience urbaine (ZAN)

3

Prendre en compte la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLU/PLUi)

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Cas concrets

3

Séquences participatives

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE de Haute-Savoie

Intervenants

  • Sabine Bertrand : instructrice droit des sols, formatrice CNFPT
  • Ségolène Cognat : avocate au barreau de Grenoble, professeure associée à l’IUG

Participation demandée : 300,00 €

  • Frais pédagogiques non assujettis à la TVA (repas non compris) : 300,00€

Prochaines sessions

  • Jeudi 25 septembre 2025, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 9h00-12h30 / 14h00-17h30 • 1 jour (7h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 11/09/2025

    Pré-inscription