Thématique : Urbanisme
Thématique secondaire : Environnement - Énergie - Climat
Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 13
Évaluation
Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...
Session du Mercredi 9 novembre 2022, jeudis 2 mars et 29 juin 2023 pour le groupe 2, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
Durée : 3 demi-journées - 12 heures
Nombre d'inscrits : 23
Nombre d'apprenants : 20
Pertinence
16 / 20
Transfert sur le lieu de travail
15 / 20
Déroulement
17 / 20
Animation
17.5 / 20
Organisation
18 / 20
Score de la session
16.5 / 20
Session du Mercredi 9 novembre 2022, jeudis 2 mars et 29 juin 2023 pour le groupe 1 , Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
Durée : 3 demi-journées - 12 heures
Nombre d'inscrits : 27
Nombre d'apprenants : 24
Pertinence
17 / 20
Transfert sur le lieu de travail
16.5 / 20
Déroulement
18 / 20
Animation
18 / 20
Organisation
19 / 20
Score de la session
17.5 / 20
Session du Jeudi 10 novembre 2022, vendredis 3 mars et 30 juin 2023 pour le groupe 3 , Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
Durée : 3 demi-journées - 12 heures
Nombre d'inscrits : 29
Nombre d'apprenants : 23
Pertinence
17 / 20
Transfert sur le lieu de travail
15 / 20
Déroulement
18 / 20
Animation
18 / 20
Organisation
18.5 / 20
Score de la session
17.5 / 20
Score général de la formation, toutes sessions confondues
17.166666666667 / 20
La formation en quelques mots :
Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN, urbanisme financier, réécriture du règlement de PLU, évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles d'OAP, SAS, évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale...
Programme
- séance 1
>Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre
fin juin 2022 et fin octobre 2022
- séance 2
>Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre
novembre 2022 et fin février 2023
- séance 3
>Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre
mars et juin 2023
Publics
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs
- Acteurs professionnels : géomètres, juristes, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
- Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
Objectifs
Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
Intégrer un réseau d’acteurs
Compétences développées
Mobiliser les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice du projet urbain
Intégrer la complexité et l'interprétation des textes dans le cadre de la gestion des autorisations d'urbanisme
Mettre en place une méthode de travail et d'organisation autour de la fabrication des documents d'urbanisme, des règlements et d’une bonne gestion du projet de territoire
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Échanges autour de situations vécues sur les autorisations d'urbanisme, les documents et règles d'urbanisme, la construction et l'aménagement, l’environnement-espaces à protéger, l’habitat-logement, le patrimoine, etc.
Document remis en séance
Formateur
-
Sylvaine Corbin : urbaniste, Caue
Intervenant
-
Candice Philippe : avocate spécialisée en droit public
Participation demandée : 475,00 €
- Frais pédagogiques (les 3 demi-journées) non assujettis à la TVA : 375,00€
- Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€
Sessions complètes ou terminées
-
Mercredi 9 novembre 2022, jeudis 2 mars et 29 juin 2023 pour le groupe 1 , Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
PrésentielAdresse : 28 avenue de France 74000 Annecy
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Mercredi 9 novembre 2022, jeudis 2 mars et 29 juin 2023 pour le groupe 2, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
PrésentielAdresse : 28 avenue de France 74000 Annecy
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Jeudi 10 novembre 2022, vendredis 3 mars et 30 juin 2023 pour le groupe 3 , Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie
PrésentielAdresse : 28 avenue de France 74000 Annecy