Thématique : Paysage - Biodiversité

Thématique secondaire : Environnement - Énergie - Climat

Formation : Affichage publicitaire : protection des espaces naturels et mise en valeur des entrées de ville et des franges urbaines

Évaluation

Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...

Session du Mardi 4 octobre 2022, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie

Dossier suivi par : Sylvaine Corbin
Durée : 1 jour - 7 heures 30
Nombre d'inscrits : 19
Nombre d'apprenants : 18

Pertinence

17.5 / 20

Transfert sur le lieu de travail

15.5 / 20

Déroulement

18 / 20

Animation

18 / 20

Organisation

18.5 / 20

Score de la session

17.5 / 20

Score général de la formation, toutes sessions confondues

17.5 / 20

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Elephant at sunset
© CAUE 74

La formation en quelques mots :

Les entrées de ville, de village et les franges urbaines constituent des territoires à part. Espaces intermédiaires entre l’agglomération et les espaces de campagne ou de nature, ils offrent à l’usager, à l’habitant, un aperçu qui ne reflète pas les atouts des ensembles bâtis et paysagers. La présence envahissante de différentes publicités dans le paysage urbain, sur l'architecture commerciale (zones d'activités et commerciales) contribue pour beaucoup au phénomène de pollution visuelle. La remise en projet de l’affichage publicitaire (enseignes, pré-enseignes et publicités) est un des leviers pour agir sur la protection, la mise en valeur et la qualité des entrées de ville, sans pour autant altérer la vie économique.

Programme

  • La qualité des entrées de ville ou de village (contexte, mise
    en vitrine du territoire et impacts du développement urbain)
  • Rappel des notions de base (enseigne, pré-enseigne et
    publicité)
  • Droit de l’affichage et protection des espaces naturels
    >>Principe de l’interdiction de publicité en-dehors des
    espaces « agglomérés » : notion juridique d’agglomération
    et d’espaces “non-agglomérés », interdiction de publicité,
    notion de « publicité », illustrations concrètes
    >>Régime des « pré-enseignes dérogatoires » : notion et
    distinction avec “la signalisation“, possibilités limitatives
    d’en installer, “harmonisation » par voiries, règlement local
    de publicité (RLP)
    >>Régime des « enseignes » hors agglomération : notion, règles
    nationales, RLP
  • La protection et la mise en valeur des « entrées de ville » (et de
    village)
    >>Atelier participatif sur les entrées de ville : commentaires et
    solutions possibles
    >> Protection des espaces « extérieurs » à l’agglomération
    >> Possibilités de publicité et d’enseignes en entrées
    d’agglomération : règles applicables, restriction concernant
    les dispositifs publicitaires scellés au sol
    >> Possibilités de restrictions réglementaires nationales :
    interdiction « ponctuelle » de publicité sur certains immeubles,
    possibilités dans le cadre d’un RLP (illégalité de principe de
    « zones d’interdiction », possibilités de règles limitatives…), la
    question de l’annonce des « manifestations », l’aménagement
    de supports « publics »…
  • Moyen d’intervenir pour assurer la protection et la mise en
    valeur des espaces naturels
    >>Décentralisation du pouvoir de police (Loi n° 2021-1104 du
    22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
    et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi
    Climat et Résilience)
    >> Possibilité de contrôle « préalable »
    >> Moyens d’intervention en cas d’infraction : constat, mise en
    demeure administrative, concertation avec les services de
    l’État en l’absence de RLP, astreinte et suppression d’office
    >>Atelier participatif : étude de cas concrets – mise en situation
    d’analyse de sites
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Acteurs professionnels : ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du paysage, urbanistes
  • Agents des collectivités : en charge de l'affichage publicitaire, instructeurs du droit des sols
  • Élus : en charge de l'affichage publicitaire
  • Membres de collectifs : associations

Objectifs

1

Appréhender la notion de qualité des entrées de ville et des franges urbaines

2

Intégrer des éléments de compréhension récents dans la mise en oeuvre du droit environnemental de l’affichage publicitaire

Compétences développées

1

Prendre en compte la complexité de l'approche multithématique nécessaire à l'évolution des entrées de ville et des franges urbaines

2

Mettre en oeuvre les outils du droit de l'environnement pour agir efficacement sur la qualité des entrées de ville et protéger les espaces hors agglomération

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges

3

Ateliers participatifs

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenant

  • Jean-Philippe Strebler : urbaniste opqu, juriste, maître de conférences en droit public (urbanisme-environnement), associé à l'université de Strasbourg (IEP)

Participation demandée : 250,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 250,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Mardi 4 octobre 2022, Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie

    Présentiel

    Adresse : 28 avenue de France 74000 Annecy