Thématique : Urbanisme
Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...
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Les communes sont confrontées à une forte densification de leurs territoires sous l’effet de documents d’urbanisme vertueux (sobriété foncière) mais aussi d’une valeur foncière élevée. Les élus souhaitent maîtriser leur développement ; celui-ci semble échapper à tout contrôle suite à des opérations de renouvellement urbain et de densification, pas toujours anticipées par le PLU (collectifs sur des secteurs pavillonnaires, détachement foncier opportuniste, division de corps de bâtiments anciens en plusieurs logements, démolition…). La formation propose de faire le point sur les enjeux contemporains de qualité des espaces habités, de comprendre les mécanismes utilisés par les propriétaires et les promoteurs et de développer les outils et stratégies mobilisables autour du projet afin de fabriquer, ensemble, les espaces à vivre de demain.
Journée 1 : « Comprendre les enjeux de l’évolution des espaces habités et appréhender les outils du droit des sols en matière de division foncière »
• Enjeux à l’oeuvre sur les espaces déjà urbanisés à travers deux retours d’expériences
• Les outils de la division foncière : nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés, nécessité ou pas d’une autorisation d’urbanisme, à quel moment divise-t-on ? l’échelle d’application des règles d’urbanisme, avantages/inconvénients…
>ZAC et divisions primaires
>Lotissement (DP/PA)
>PC valant division (PCVD)
>PC groupé
>Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
>Certificat d’urbanisme (CU)
Journée 2 : « Connaître les outils mobilisables en matière de planification et de montage de projets urbains pour fabriquer des espaces à vivre »
• Les mécanismes économiques et sociaux de la mutation foncière (dynamique participative)
>Les différents scénarios de la mutation à l’œuvre aujourd’hui
• L’enjeu de la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des projets
>Les outils de projet en matière de planification ou conservatoires
>Les outils en matière de police du maire, droit des sols et accompagnement de projets
> Les outils de projet pour mieux encadrer la qualité : les classiques et ceux relevant de la fiscalité et de la prospective urbaine
Appréhender les enjeux en cours dans les zones urbaines en termes de transformation de l’espace habité
Identifier les différents outils de la division parcellaire
Appliquer les principaux outils de la planification et du projet urbain au service d’un projet qualitatif et respectueux du cadre de vie
Caractériser les évolutions urbaines, paysagères, architecturales, environnementales et sociales pour mon territoire ou ma commune
Expérimenter et pratiquer les outils au service de la division foncière
Concevoir des stratégies réglementaires et opérationnelles pour accompagner l’évolution des espaces habités
Exposés
Exercices participatifs réflexifs
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy