Thématique : Urbanisme

Formation : Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire – Niveau 1

Évaluation

Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...

Session du Mercredi 4 mai 2022, PULS

Dossier suivi par : Sylvaine Corbin
Durée : 1 jour - 8 heures
Nombre d'inscrits : 6
Nombre d'apprenants : 6

Pertinence

19 / 20

Transfert sur le lieu de travail

19.5 / 20

Déroulement

18 / 20

Animation

19.5 / 20

Organisation

16.5 / 20

Score de la session

18.5 / 20

Score général de la formation, toutes sessions confondues

18.5 / 20

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Elephant at sunset
Sciez © CAUE 74 / Gilles Marguerat

La formation en quelques mots :

L’aménagement du territoire représente un enjeu important de la Haute-Savoie, soumise à une très importante pression foncière induite par son attractivité économique, touristique et son cadre de vie paysager. L’urbanisme est la discipline de l’organisation des territoires. Les élus locaux, au sein des communes et des communautés de communes, sont responsables des orientations urbaines et de la gestion qui engagent l’évolution des paysages urbains, agricoles et naturels des espaces qu’ils administrent. Pour être en mesure d’assumer ses responsabilités juridiques et proposer un cadre vertueux, maîtrisé et cohérent de son territoire, il apparaît nécessaire que chaque élu, accompagné par ses services, dispose de connaissances en matière d’urbanisme. Les équipes à mi-mandat conduisent leur projet de territoire ; celui-ci doit pouvoir s’engager dans le respect de la loi et d’une bonne maîtrise des outils techniques, culturels et juridiques à leur disposition.

Programme

Matin : Les bases de l’urbanisme

  • C’est quoi l’urbanisme ?
  • Appréhender le contexte départemental de l’urbanisme en Haute-Savoie
  • Comprendre les principaux outils qui servent à la fabrication urbaine et territoriale aujourd’hui : des règles applicables par tous :
    − Règlement National d’Urbanisme (RNU)
    − cadre spécifique de protection et d’aménagement pour les zones fragiles : les lois Montagne et Littoral
    − document d’orientation à l’échelle territoriale pour se mettre d’accord sur une stratégie d’ensemble : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    − documents locaux et intercommunaux pour appliquer le droit des sols, gérer les projets et lisières urbaines : le Plan Local/intercommunal d’Urbanisme (PLU/PLUi)
    − comment fabriquer des territoires capables ? Les 3 piliers de l’urbanisme

Après-midi : Le maire et le droit des sols

  • Les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) et leurs champs d’application
  • Le maire, responsable du droit des sols
  • L’enjeu de la qualité architecturale et urbaine
  • Le maire, l’instructeur et l’architecte-conseil du CAUE
  • La police de l’urbanisme (principes)
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Agents des collectivités : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme

Objectifs

1

Apporter des connaissances élémentaires en matière de droit de l’urbanisme

2

Appréhender le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire

3

Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme

Compétences développées

1

Mettre en oeuvre les outils de base pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel (PLUi, SCoT...)

2

Agir sur son territoire communal ou intercommunal en termes d’enjeux et de stratégies

3

Prendre en compte la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLUi/SCoT)

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Cas concrets

3

Séquences participatives

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, Caue

Intervenants

  • Ségolène Cognat : avocate au Barreau de Grenoble, professeure associée à l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine
  • Sabine Bertrand : responsable du service urbanisme de la communauté de communes du Bugey Sud (01), formatrice CNFPT, ancienne instructrice ADS Grand Annecy

Participation demandée : 250,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 250,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Mercredi 4 mai 2022, PULS

    Présentiel

    Adresse : 15 avenue Emile Zola 74100 Annemasse