Thématique : Paysage - Biodiversité

Thématique secondaire : Environnement - Énergie - Climat

Formation : Affichage publicitaire dans les entrées de ville ou de village et transfert de la police de la publicité au président des EPCI dès 2024

Évaluation

Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...

Session du Mardi 3 octobre 2023, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

Dossier suivi par : Sylvaine Corbin
Durée : 1 jour - 7 heures 30
Nombre d'inscrits : 12
Nombre d'apprenants : 11

Pertinence

18.5 / 20

Transfert sur le lieu de travail

17 / 20

Déroulement

19 / 20

Animation

19 / 20

Organisation

19.5 / 20

Score de la session

18.5 / 20

Score général de la formation, toutes sessions confondues

18.5 / 20

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Elephant at sunset
Panneau publicitaire - Annecy-le-Vieux © CAUE 74

La formation en quelques mots :

Les entrées de ville, de village et les franges urbaines constituent des territoires à part. Espaces intermédiaires entre l’agglomération et les espaces de campagne ou de nature, ils offrent à l’usager, à l’habitant, un aperçu qui ne reflète pas les atouts des ensembles bâtis et paysagers. La présence envahissante de différentes publicités inadaptées et souvent en infraction dans le paysage urbain, sur l’architecture commerciale (zones d’activités et commerciales) contribue pour beaucoup au phénomène de pollution visuelle. La remise en projet de l’affichage publicitaire (enseignes, pré-enseignes et publicités) via une bonne application de la réglementation nationale ou via un Règlement local ou intercommunal de publicité (RLP/RLPi) est un des leviers pour agir sur la protection, la mise en valeur et la qualité de nos entrées de ville, sans pour autant altérer la vie économique. Le transfert de compétence du pouvoir de police de l’affichage au 1er janvier 2024 (maire, président EPCI) peut mobiliser les élus pour un travail cohérent à l’échelle de tous les territoires haut-savoyards.

Programme

La qualité des entrées de ville ou de village (contexte, mise en vitrine du territoire et impacts du développement urbain)

  •  Rappel des notions de base (enseigne, pré-enseigne et publicité)
  •  Droit de l’affichage et protection des espaces naturels
    > Principe de l’interdiction de publicité en-dehors des espaces « agglomérés » : notion juridique d’agglomération et d’espaces « non-agglomérés », interdiction de publicité, notion de « publicité », illustrations concrètes
    > Régime des « pré-enseignes dérogatoires » : notion et distinction avec « la signalisation », possibilités limitatives d’en installer, « harmonisation » par voiries, Règlement local de publicité (RLP)
    > Régime des « enseignes » hors agglomération : notion, règles nationales, RLP
  •  Protection et mise en valeur des « entrées de ville » (et de village)
    > Protection des espaces « extérieurs » à l’agglomération
    > Possibilités de publicité et d’enseignes en entrées d’agglomération : règles applicables, restriction concernant les dispositifs publicitaires scellés au sol
    > Possibilités de restrictions réglementaires nationales : interdiction « ponctuelle » de publicité sur certains immeubles, possibilités dans le cadre d’un RLP (illégalité de principe de « zones d’interdiction », possibilités de règles limitatives…), la question de l’annonce des « manifestations », l’aménagement de supports « publics »…
  •  Moyens d’intervenir pour assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels : décentralisation du pouvoir de police (Loi Climat et résilience), possibilité de contrôle préalable, moyens d’intervention en cas d’infraction
    > Ateliers participatifs : analyse de cas réels en commune, tout au long de la journée de formation
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Acteurs professionnels : ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du paysage, urbanistes
  • Agents des collectivités : en charge de l'affichage publicitaire, instructeurs du droit des sols
  • Élus : en charge de l'affichage publicitaire
  • Membres de collectifs : associations

Objectifs

1

Appréhender la notion de qualité des entrées de ville et des franges urbaines et les enjeux de cet espace "vitrine"

2

Intégrer des clés de compréhension récentes dans la mise en oeuvre du droit environnemental de l’affichage publicitaire

Compétences développées

1

Prendre en compte la complexité de l’approche multithématique nécessaire à l’évolution des entrées de ville et des franges urbaines

2

Mettre en oeuvre les outils du droit de l’environnement pour agir efficacement sur la qualité des entrées de ville et protéger les espaces hors agglomération

3

Mobiliser efficacement l’instruction des autorisations préalables et la démarche de la mise en demeure administrative

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges

3

Ateliers participatifs

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenant

  • Jean-Philippe Strebler : urbaniste OPQU, juriste, maître de conférences en droit public (urbanisme, environnement) associé à l’université de Strasbourg (IEP)

Participation demandée : 300,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 300,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Mardi 3 octobre 2023, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy