Thématique : Urbanisme

Formation : Évolution des espaces habités comprendre, anticiper, agir pour mieux préparer le projet urbain

Évaluation

Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...

Session du Mardis 26 septembre et 10 octobre 2023, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

Dossier suivi par : Sylvaine Corbin
Durée : 2 jours - 16 heures
Nombre d'inscrits : 18
Nombre d'apprenants : 16

Pertinence

18 / 20

Transfert sur le lieu de travail

15 / 20

Déroulement

18 / 20

Animation

19 / 20

Organisation

19 / 20

Score de la session

18 / 20

Score général de la formation, toutes sessions confondues

18 / 20

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Elephant at sunset
Juvigny © CAUE 74

La formation en quelques mots :

Les communes sont confrontées à une forte densification de leurs territoires sous l’effet de documents d’urbanisme vertueux (sobriété foncière) mais aussi d’une valeur foncière élevée. Les élus souhaitent maîtriser leur développement ; celui-ci semble échapper à tout contrôle suite à des opérations de renouvellement urbain et de densification, pas toujours anticipées par le PLU (collectifs sur des secteurs pavillonnaires, détachement foncier opportuniste, division de corps de bâtiments anciens en plusieurs logements, démolition…). La formation propose de faire le point sur les enjeux contemporains de qualité des espaces habités, de comprendre les mécanismes utilisés par les propriétaires et les promoteurs et de développer les outils et stratégies mobilisables autour du projet afin de fabriquer, ensemble, les espaces à vivre de demain.

Programme

Journée 1 – Comprendre les enjeux de l’évolution des espaces habités et appréhender les outils du droit des sols en matière de division foncière

  • Les enjeux à l’oeuvre sur les espaces déjà urbanisés à travers deux retours d’expériences
  • Les outils de la division foncière : nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés, nécessité ou pas d’une autorisation d’urbanisme, à quel moment divise-t-on ?, l’échelle d’application des règles d’urbanisme, avantages/inconvénients…
    > ZAC et divisions primaires
    > Lotissement (DP/PA)
    > PC valant division (PCVD)
    > PC groupé
    > Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
    > Certificat d’urbanisme (CU)

Journée 2 – Connaître les outils mobilisables en matière de planification et de montage de projets urbains pour fabriquer des espaces à vivre

  • Les mécanismes économiques et sociaux de la mutation foncière (dynamique participative)
    > Les différents scénarios de la mutation à l’oeuvre aujourd’hui
  • L’enjeu de la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des projets
    > Les outils de projet
    _ planification ou conservatoires
    _ police du maire, droit des sols et accompagnement de projets
    _ pour mieux encadrer la qualité : les classiques et ceux relevant de la fiscalité et de la prospective urbaine
Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • etudes@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers
  • Acteurs professionnels : architectes, ingénieurs du paysage, notaires, urbanistes
  • Agents des collectivités : instructeurs du droit des sols
  • Élus

Objectifs

1

Appréhender les enjeux en cours dans les zones urbaines en termes de transformation de l’espace habité

2

Identifier les différents outils de la division parcellaire

3

Adapter les principaux outils de la planification, du projet urbain et du droit des sols au service d’un projet paisible, qualitatif et respectueux du cadre de vie et environnemental

Compétences développées

1

Caractériser les évolutions urbaines, paysagères, architecturales, environnementales et sociales pour mon territoire ou ma commune

2

Expérimenter et pratiquer les outils au service de la division foncière

3

Concevoir des stratégies réglementaires et opérationnelles pour accompagner l’évolution des espaces habités

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Retours d'expériences sur les Savoie

3

Exercices participatifs réflexifs

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenants

  • Sarah Cohen : urbaniste programmiste, promoteur, Programmes urbains
  • Nicolas Fillardet : consultant, formateur en urbanisme et droit des sols

Participation demandée : 600,00 €

  • Frais pédagogiques (les 2 journées, repas non compris) non assujettis à la TVA : 600,00€

Sessions complètes ou terminées

  • Mardis 26 septembre et 10 octobre 2023, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy