Thématique : Urbanisme
Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15
Formation en présentiel
La formation en quelques mots :
Depuis 13 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN-Climat et résilience-APERZAN-Industrie verte,...documents et règles d’urbanisme, autorisations du droit des sols (ADS), évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…), évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressource en eau, politique de l’habitat et du logement, fiscalité...
L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires et « faire réseaux ».
Programme
Séance 1
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2024 et fin octobre 2024
Séance 2
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début novembre 2024 et fin février 2025
Séance 3
Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre début mars et fin juin 2025
Publics
- Acteurs de la culture et de la recherche : universitaires
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs, opérateurs du logement social, promoteurs immobiliers
- Acteurs professionnels : architectes, avocats, géomètres, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs de la construction, ingénieurs du foncier, ingénieurs du paysage, juristes, notaires, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
- Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
- Membres de collectifs : associations
Objectifs
Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
Intégrer un réseau d’acteurs
Compétences développées
Intégrer les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice d’un projet urbain de qualité
Mobiliser l’interprétation des textes (jurisprudence) dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme
Faire converger les documents d’urbanisme et les règlements vers une gestion paisible, équilibrée et cohérente du projet de territoire
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Échanges et retours d’expériences sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement et les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine
Formateur
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Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
Intervenant
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Candice Philippe : avocate
Participation demandée : 550,00 €
- Frais pédagogiques non assujettis à la TVA : 450,00€
- Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€
Prochaines sessions
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Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 1 , CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielHoraires et durée :
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 07/11/2024
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 13/03/2025
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 26/06/2025
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Date limite d'inscription : 13/09/2024
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Jeudis 7 novembre 2024, 13 mars et 26 juin 2025 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielHoraires et durée :
- 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le 07/11/2024
- 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le 13/03/2025
- 14h00-18h00 • 1 demi-journée (4h) le 26/06/2025
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Date limite d'inscription : 13/09/2024
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Vendredis 8 novembre 2024, 14 mars et 27 juin 2025 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielHoraires et durée :
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 08/11/2024
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 14/03/2025
- 8h30-12h30 • 1 demi-journée (4h) le 27/06/2025
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
Date limite d'inscription : 13/09/2024