Thématique : Urbanisme
Formation : Secteurs habités : enjeux, outils et montages opérationnels pour réconcilier l’humain avec l’urbain et accompagner une stratégie « ZAN » de sobriété foncière et de densification raisonnée
Évaluation
Les données ci-après ont été obtenues grâce au traitement du questionnaire d’évaluation complété par les apprenants en fin de formation. Ces données donnent plusieurs indices quant à la satisfaction des apprenants, la pertinence de la formation, l’effet de l’apprentissage et la capacité des apprenants à utiliser leurs nouvelles compétences. Décryptage...
Session du Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 2 jours - 14 heures
Nombre d'inscrits : 17
Nombre d'apprenants : 17
Pertinence
18.5 / 20
Transfert sur le lieu de travail
15 / 20
Déroulement
19 / 20
Animation
19 / 20
Organisation
20 / 20
Score de la session
18.5 / 20
Session du Mardi 24 septembre et jeudi 3 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
Durée : 2 jours (14 heures)
Nombre d'inscrits : 7
Nombre d'apprenants : 6
Pertinence
18 / 20
Transfert sur le lieu de travail
17 / 20
Déroulement
19 / 20
Animation
19 / 20
Organisation
19.5 / 20
Score de la session
18.5 / 20
Score général de la formation, toutes sessions confondues
18.5 / 20
La formation en quelques mots :
Les communes sont confrontées ou s’attendent à une forte densification de leurs territoires sous l’effet de documents d’urbanisme vertueux (sobriété foncière, enjeu du zéro artificialisation net [ZAN], espaces agricoles et naturels), mais aussi d’une valeur foncière élevée. La maîtrise du développement semble échapper à tout contrôle suite à des opérations de renouvellement urbain et de densification peu anticipées par le PLU (collectifs sur des secteurs pavillonnaires, détachement foncier opportuniste, division de corps de bâtiments anciens en plusieurs logements, démolition de bâtiments non protégés, …).
Venez faire le point et débattre (ateliers participatifs) autour de projets concrets (REX)* sur les outils de la division foncière dans une optique de qualité, comprendre les mécanismes de la mutation foncière, mais aussi décortiquer les outils ou démarches mobilisables dans le PLU-PLUi, en matière d’urbanisme circulaire, de police du maire, et de montage de projet (mesures conservatoires, pico promotion, cession de foncier chargé, …). Il s’agit de se remobiliser autour du projet de territoire, le vôtre, pour fabriquer, les espaces et les bâtiments à vivre, de demain.
*retours d’expérience
Programme
Journée 1 : comprendre les enjeux de l’évolution des espaces habités et appréhender les outils du droit des sols en matière de division foncière
1. Enjeux à l’oeuvre sur les espaces déjà urbanisés à travers deux retours d’expériences
2. Les outils de la division foncière : nombre de lots à bâtir ou de bâtiments créés, nécessité ou pas d’une autorisation d’urbanisme, à quel moment divise-t-on ? L’échelle d’application des règles d’urbanisme, avantages, inconvénients…
3. ZAC et divisions primaires, lotissement (DP/PA), PC valant division (PCVD), PC groupé, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), certificat d’urbanisme (CU)
Journée 2 : connaître les outils mobilisables en matière de planification et de montage de projets urbains pour fabriquer des espaces à vivre
1. Les mécanismes économiques et sociaux de la mutation foncière (dynamique participative)
2. Les différents scénarios de la mutation à l’oeuvre aujourd’hui
3. L’enjeu de la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des projets
4. Les outils de projet en matière de :
• Planification, conservatoire ou foncier
• Police du maire, droit des sols et accompagnement de projets ou, pour mieux encadrer la qualité : les classiques et ceux relevant de la fiscalité et de la prospective urbaine
Publics
- Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers
- Acteurs professionnels : architectes, ingénieurs du paysage, notaires, urbanistes
- Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti, instructeurs du droit des sols
- Élus
Objectifs
Appréhender les enjeux en cours dans les zones urbaines en termes de densification de l’espace habité
Identifier et comprendre les stratégies issues des différents outils de la division parcellaire
Adapter les principaux outils de la planification, du projet urbain et du droit des sols, du montage opérationnel au service de projets paisibles, qualitatifs et respectueux du cadre de vie et en harmonie avec l’environnement
Compétences développées
Caractériser les évolutions urbaines, paysagères, architecturales, environnementales et sociales pour mon territoire ou ma commune
Expérimenter et pratiquer les outils au service de la division foncière et accompagner la densification
Concevoir des stratégies réglementaires et opérationnelles pour piloter l’évolution des espaces habités
Méthodes et outils pédagogiques
Exposés
Retours d’expériences sur les Savoies
Ateliers participatifs
Formateur
-
Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
Intervenants
-
Sarah Cohen : urbaniste programmiste promoteur, Programmes-Urbains -
Nicolas Fillardet : consultant, formateur en urbanisme-droit des sols
Participation demandée : 600,00 €
- Frais pédagogiques (les 2 journées, repas non compris) non assujettis à la TVA : 600,00€
Sessions complètes ou terminées
-
Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
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Mardi 24 septembre et jeudi 3 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S
PrésentielAdresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy