Thématique : Paysage - Biodiversité

Formation : Se signaler en Haute-Savoie : enseignes et devantures, actualités récentes et transfert de compétences

Formation en présentiel - Formation en intra possible

Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

La Haute-Savoie est reconnue pour ses paysages exceptionnels et son dynamisme économique. Exercer une activité, commercer s’accompagne de la volonté de se signaler, de se faire connaître. Par la création d’une devanture commerciale, la pose d’une enseigne, commerçants et artisans participent à l’animation urbaine. Porteuse d’attractivité et d’identité, l’enseigne peut mettre en valeur une activité autant qu’un lieu ou une architecture. Mais elle peut aussi le dégrader ou le banaliser. La multiplication des panneaux publicitaires ainsi que celle d’enseignes bâclées nuisent à la lisibilité des activités et génèrent une pollution visuelle peu favorable au développement d’un cadre de vie soigné. La formation propose de faire le point en matière d’enseignes commerciales, sur le transfert de la compétence au profit des maires ou présidents d’EPCI opérée au 1er janvier 2024, et sur les actualités récentes.

Programme

1. Le vocabulaire architectural de l’enseigne, et les recommandations pour les commerces en rez-de-chaussée et en zone d’activités, les enseignes isolées
2. Retour d’expérience d’une commune haut-savoyarde sur son centre-ville
3. Rappel des notions de base de l’affichage publicitaire (enseigne, pré-enseigne et publicité)
4. Le régime de l’enseigne et les moyens pour intervenir pour assurer la protection et la mise en valeur des espaces commerciaux
5. La procédure légale d’installation d’enseignes dans certaines situations
6. La décentralisation du pouvoir de police au 1er janvier 2024 (loi Climat et résilience) : état des lieux, questionnements depuis la prise de compétence
7. La possibilité de contrôle préalable et les moyens d’intervention en cas d’infraction
8. Ateliers participatifs : analyse des situations réelles et cas concrets tout au long de la journée de formation

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers, aménageurs, constructeurs
  • Acteurs professionnels : architectes, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du paysage, juristes, urbanistes
  • Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'affichage publicitaire, en charge de l'aménagement, en charge de l'attractivité du territoire, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la communication, en charge de la planification, en charge de la police administrative, en charge des services techniques, en charge du développement durable, instructeurs du droit des sols
  • Élus : en charge de l'affichage publicitaire, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la gestion du droit des sols, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable
  • Membres de collectifs : associations

Objectifs

1

Appréhender la notion de qualité d’enseigne dans un commerce en centreville ou en zone d’activités ou dans le cas d’une enseigne isolée

2

Intégrer des éléments de compréhension récents dans la mise en oeuvre du droit environnemental de l’affichage publicitaire et du transfert de compétence

3

Sensibiliser sur la nécessité d’harmoniser l’aspect des commerces avec le patrimoine bâti et paysager en respectant «l’esprit des lieux»

Compétences développées

1

Acquérir un vocabulaire architectural propre à l’affichage publicitaire

2

Mettre en oeuvre les outils du droit de l’environnement pour agir efficacement sur la qualité des enseignes

3

Mobiliser efficacement l’instruction des autorisations préalables et la démarche de la mise en demeure administrative

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges

3

Ateliers participatifs

Formateur

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE

Intervenant

  • Jean-Philippe Strebler : urbaniste opqu, juriste, maître de conférences en droit public (urbanisme- environnement) associé à l’université de Strasbourg (IEP)

Participation demandée : 300,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 300,00€

Prochaines sessions

  • Mardi 8 octobre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 9h00-12h30 / 13h45-17h45 - 1 jour (7h30)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 06/09/2024

    Pré-inscription