Thématique : Urbanisme

Formation : Urbanisme – perfectionnement

Formation en présentiel - Formation en intra possible

Éligible au DIF Élus


Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

L’aménagement du territoire représente un enjeu important de la Haute- Savoie, soumise à une importante pression. L’urbanisme est la discipline de l’organisation des territoires. Les élus locaux, au sein des communes et des communautés de communes, sont responsables des orientations urbaines et de la gestion qui engagent l’évolution des paysages urbains, agricoles et naturels des espaces qu’ils administrent. Pour être en mesure d’assumer ses responsabilités juridiques et proposer un cadre vertueux, maîtrisé et cohérent de son territoire, il apparaît nécessaire que chaque élu dispose de connaissances renforcées en matière d’urbanisme. Les équipes conduisent leur projet de territoire; celui-ci doit pouvoir s’engager dans le respect de la loi et d’une bonne maîtrise des outils techniques, culturels, et juridiques à leur disposition.

Programme

Matin : les bases de l’urbanisme et du projet de territoire
1. Le PLU comme outil au service du projet de territoire : comment le projet de territoire nourrit le PLU ? Les enjeux du PLU post loi Grenelle/ALUR, loi Climat et résilience et,
loi ZAN : climatisation du PLU, enjeux sur les sols urbains, nouvelle approche territoriale, compensation
2. La boîte à outils « PLU » mobilisable pour un projet adapté et qualitatif : les différentes orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et leurs évolutions : études de cas concrets, mesures conservatoires pour agir sur une évolution rapide de contexte et reprendre le temps du projet urbain
3. Les outils financiers au service de l’aménagement : taxe d’aménagement majorée (TAM), projet urbain partenarial (PUP)… pour financer les équipements publics généraux, les travaux de renouvellement urbain, les espaces publics, et améliorer la qualité du cadre de vie et la biodiversité

Après-midi : le maire et le droit des sols
1. Connaître les différentes autorisations : quand faut-il une autorisation ? Quelles sont les principales autorisations et leur champ d’application ? Pour quels travaux ?
• Les établissements recevant du public (ERP)
• Seuil du recours à l’architecte, au professionnel du paysage (PC, PA), et « volet paysager » des autorisations
2. Comment appréhender un projet en tant qu’élu ? Les caractéristiques d’un projet réussi et attentionné : vers un urbanisme négocié
3. Contentieux pénal (action communale) : lutter contre les fraudes, surveillance, contrôler les projets après autorisation, responsabilité

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Sylvaine Corbin • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : agents immobiliers, aménageurs, opérateurs du logement social, promoteurs immobiliers
  • Acteurs professionnels : architectes, avocats, géomètres, ingénieurs de l'environnement, ingénieurs du foncier, ingénieurs du paysage, juristes, notaires, urbanistes
  • Agents des collectivités : en charge de l'aménagement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge du développement durable
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable
  • Membres de collectifs : associations

Objectifs

1

Apporter des connaissances renforcées en matière de droit de l’urbanisme

2

Mieux comprendre le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire

3

Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme

Compétences développées

1

Mettre en oeuvre les outils de base pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel

2

Agir sur son territoire en termes d’enjeux et de stratégies

3

Prendre en compte la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLU/PLUi)

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Cas concrets

3

Séquences participatives

Formateurs

  • Sylvaine Corbin : urbaniste, CAUE
  • Stéphan Dégeorges : architecte, CAUE

Intervenants

  • Sabine Bertrand : instructrice droit des sols, formatrice CNFPT
  • Ségolène Cognat : avocate au barreau de Grenoble, professeure associée à l’IUG

Participation demandée : 300,00 €

  • Frais pédagogiques (repas non compris) non assujettis à la TVA : 300,00€

Prochaines sessions

  • Jeudi 19 septembre 2024, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 9h00-12h30 / 14h00-18h00 - 1 jour (7h30)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 10/09/2024