Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 16

La formation en quelques mots :

Depuis 14 ans, le CAUE de Haute-Savoie organise 3 fois par an des rencontres dédiées aux professionnels de l’urbanisme, élus, et associations. Ces rendez-vous, qui ont lieu en novembre, mars et juin, permettent de passer en revue lestextes et jurisprudences récents, notamment issus des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation. 

Les thématiques traitées sont variées et couvrent des sujets d’actualité tels que : les lois Climat et Résilience, ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et sur les EnR (APER) - l’industrie verte et l’habitat-logement - a fiscalité liée à l’urbanisme et aux autorisations du droit des sols (ADS) - les évolutions environnementales, notamment face au changement climatique - la densification des zones urbaines, le patrimoine bâti et paysager, et la gestion des friches - l’évaluation environnementale et la gestion des ressources en eau - les documents et règles d’urbanisme, ainsi que les mesures conservatoires et foncières (comme le sursis à statuer ou le DPU) - l’importance du projet urbain et de territoire, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et leurs évolutions jurisprudentielles les bâtiments performants et la renaturation/compensation.

Ces sessions sont l’occasion d’engager des discussions sur l’évolution des territoires, de renforcer les liens entre acteurs locaux et de découvrir des outils ou des processus de travail pour améliorer les pratiques au quotidien.