Thématique : Urbanisme

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement_Cycle 17

Formation en présentiel

Elephant at sunset

La formation en quelques mots :

Depuis 16 ans, le CAUE de Haute-Savoie organise trois fois par an des rencontres dédiées aux professionnels de l’urbanisme, élus, et associations. Ces rendez-vous, qui se tiennent en novembre, mars et juin, permettent de passer en revue les textes et jurisprudences récents, notamment issus des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation.

Les thématiques traitées sont variées et couvrent des sujets d'actualité tels que :

• La règlementation relative au zéro artificialisation nette

• Le déploiement de la règlementation relative aux énergies renouvelables

• Les règles relatives au droit des sols

• Les évolutions en matière de logement, d'habitat et de construction

• Les évolutions touchant aux documents d'urbanisme (Règlement, OAP, servitudes…)

• La réglementation en matière environnementale et d'espaces protégées

Au-delà de la transmission des connaissances, ces sessions sont l'occasion d’engager des discussions sur l’évolution des territoires, de renforcer les liens entre acteurs locaux et de découvrir des outils ou des processus de travail pour améliorer les pratiques au quotidien.

Programme

Séance 1 :

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin juin 2026 et fin octobre 2026

Séance 2

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin octobre 2026 et février 2027

Séance 3

Exposés et échanges sur les textes et jurisprudences entre fin février et fin juin 2027

Pour tout renseignement concernant le programme, contacter Julien Gourin • 04 50 88 21 10 • amenagement@caue74.fr

Publics

  • Acteurs de la maîtrise d'ouvrage : aménageurs
  • Acteurs professionnels : architectes, géomètres, juristes, urbanistes
  • Agents des collectivités : directeurs généraux des services, en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti
  • Élus : en charge de l'aménagement, en charge de l'écologie/la transition écologique, en charge de l'environnement, en charge de l'urbanisme, en charge de la biodiversité, en charge de la planification, en charge des services techniques, en charge du développement durable, en charge du patrimoine bâti

Objectifs

1

Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative

2

Comprendre les mutations des projets immobiliers au regard des évolutions règlementaires

3

Interroger ses pratiques quotidiennes au regard des évolutions règlementaires

Compétences développées

1

Anticiper les conséquences des évolutions règlementaires et jurisprudentielles sur les projets immobiliers

2

Mobiliser l’interprétation des textes (jurisprudence) dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme

3

Connaitre les outils offerts par le droit de l'urbanisme et sélectionner le plus pertinent pour répondre à une situation donnée

Méthodes et outils pédagogiques

1

Exposés

2

Échanges et retours d’expériences sur les autorisations d’urbanisme, les documents et règles d’urbanisme, la construction et l’aménagement, l’environnement et les espaces à protéger, l’habitat, le logement, la fiscalité, le patrimoine

Formateur

  • Julien Gourin : juriste, CAUE de Haute-Savoie

Intervenant

  • Candice Philippe : avocate

Participation demandée : 550,00 €

  • Frais pédagogiques non assujettis à la TVA (repas non compris) : 450,00€
  • Accès à la plateforme de l'actualité juridique du CAUE pendant 1 an : 100,00€

Prochaines sessions

  • Jeudi 5 novembre 2026 - Jeudi 4 mars 2027 - jeudi 24 juin 2027 pour le groupe 1, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 8h30-12h30 - 3 demi-journées (12h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 05/10/2026

    Pré-inscription

  • Jeudi 5 novembre 2026 - Jeudi 4 mars 2027 - jeudi 24 juin 2027 pour le groupe 2, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 14h00-18h00 - 3 demi-journées (12h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 05/10/2026

    Pré-inscription

  • Vendredi 6 novembre 2026 - vendredi 5 mars 2027 - vendredi 25 juin 2027 pour le groupe 3, CAUE de Haute-Savoie - L'îlot-S

    Présentiel

    Horaires et durée : 8h30-12h30 - 3 demi-journées (12h)

    Adresse : 7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy

    Date limite d'inscription : 05/10/2026

    Pré-inscription